Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site au sens de l'art. 5 let. j LPD est:
VES-TECH Swiss
Martin Veselovsky
Bildfeldstrasse 24
9552 Bronschhofen
Suisse
Téléphone: +41 76 710 91 39
Courriel: vestechswiss@gmail.com
VES-TECH Swiss est une entreprise individuelle de droit suisse. Nous sommes joignables du lundi au jeudi de 07:30 à 17:00 et le vendredi de 07:30 à 11:30, en allemand, en tchèque et en anglais. Aucun conseiller à la protection des données n'a été désigné. Adressez toutes vos demandes directement à l'adresse ci-dessus.
Champ d'application et droit applicable
La présente déclaration s'applique au site www.ves-tech.ch dans ses trois versions linguistiques (allemande, française et italienne) ainsi qu'aux demandes qui nous parviennent par ce site.
Le droit déterminant est la loi fédérale sur la protection des données (LPD) dans sa version révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023. La LPD parle du «traitement» de données personnelles. Nous employons ce terme tout au long du texte; il recouvre toute opération sur des données, de la collecte à l'effacement.
Notre zone de livraison comprend, outre la Suisse, le Liechtenstein, qui fait partie de l'Espace économique européen. Dans la mesure où nous nous adressons à des personnes qui s'y trouvent, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s'applique en plus. Les deux textes ne se recouvrent pas entièrement. Là où ils divergent, cela est signalé.
Ce que ce site ne fait pas
Ce site se passe des outils d'observation habituels. C'est pourquoi vous n'y trouverez pas non plus de bandeau de consentement: nous n'utilisons pas de cookies, et la seule donnée qui reste sur votre appareil, c'est vous qui l'y déposez.
- Pas de cookies. Ni les nôtres, ni ceux de tiers.
- Pas d'outil d'analyse ni de statistique. Pas de Google Analytics, ni de service comparable.
- Pas de traçage, pas de pixel publicitaire, pas de profilage. Nous n'établissons aucun profil d'utilisation et ne suivons pas votre comportement d'une page ou d'une session à l'autre.
- Pas de journal des recherches. La recherche s'exécute entièrement dans votre navigateur. L'index est chargé une fois depuis ce site; ce que vous saisissez ensuite reste sur votre appareil et ne nous parvient pas.
- Pas de décision individuelle automatisée. C'est un être humain qui traite votre demande.
- Pas de contenu externe intégré. Pas de Google Fonts, pas de CDN, pas de cartes, pas de vidéos, pas de modules de réseaux sociaux. Les polices sont livrées avec le site lui-même.
Nos propres pages sont livrées exclusivement de manière chiffrée, par HTTPS/TLS.
Hébergement et journaux du serveur
Le site est hébergé sur GitHub Pages, un service de GitHub Inc., États-Unis (groupe Microsoft).
Lors de l'appel d'une page, votre navigateur transmet aux serveurs de GitHub les indications techniquement nécessaires. En règle générale:
- l'adresse IP de votre appareil ou de votre raccordement;
- la date et l'heure de l'appel;
- l'adresse appelée;
- l'identifiant du navigateur et du système d'exploitation (user agent).
Ces journaux sont créés chez GitHub. Nous n'y avons aucun accès. Nous ne pouvons ni les consulter, ni les exploiter, ni les effacer. Leur étendue et leur durée de conservation relèvent uniquement des dispositions de GitHub.
La liste de demande dans votre navigateur
Vous pouvez placer des appareils dans une liste de demande. Cette liste n'est pas un panier d'achat. Ce site ne comporte ni prix, ni fonction de commande, ni paiement.
La liste est enregistrée dans la mémoire locale de votre navigateur (localStorage, clé «vt.cart.v1»). Elle reste sur votre appareil et ne nous parvient qu'au moment où vous envoyez la demande. Il ne s'agit pas d'un cookie: ces indications ne sont jamais transmises automatiquement lors de l'appel d'une page.
L'enregistrement de données sur votre appareil est régi par l'art. 45c let. b LTC. Nous devons vous informer du traitement et de sa finalité et vous indiquer que vous pouvez le refuser. La finalité est nommée: conserver votre sélection pendant que vous parcourez le catalogue. Vous pouvez refuser en n'utilisant pas la liste de demande, en la vidant au moyen du bouton prévu sur la page, en effaçant les données de site dans votre navigateur ou en bloquant la mémoire locale dans les réglages de celui-ci. Le site reste dans tous les cas pleinement utilisable. Nous n'avons pas accès à ces données.
Formulaire de contact et demande
Lorsque vous nous écrivez au moyen d'un formulaire ou que vous envoyez une liste de demande, nous traitons les indications que vous saisissez:
- le nom ou la raison sociale;
- l'adresse de courriel;
- le numéro de téléphone, ce champ n'existe que dans le formulaire de contact et il est facultatif;
- votre message;
- pour la liste de demande, en outre les appareils que vous avez choisis, avec la quantité et l'adresse de la page produit correspondante;
- la page et la version linguistique depuis laquelle la demande est envoyée.
Dans le formulaire de contact, le nom, l'adresse de courriel et le message sont obligatoires. Dans le formulaire de la liste de demande, seuls le nom et l'adresse de courriel le sont; le message y est facultatif. Sans les indications obligatoires, nous ne pouvons pas répondre. Tout le reste est facultatif.
Une demande envoyée de cette manière est sans engagement. Elle n'est ni une commande ni une offre de contrat, mais elle constitue le premier pas vers un contrat possible.
Ce qui découle contractuellement d’une demande est réglé par les conditions générales.
Envoi de votre demande
Ce site n'envoie pas lui-même votre demande et ne la confie à aucun service de formulaires. Lorsque vous validez l'envoi, votre propre programme de courrier s'ouvre avec un texte préparé (mailto). Vous voyez ce qu'il contient et décidez vous-même de l'expédier ou non. Le message nous parvient alors directement, sans intermédiaire.
Le trajet de votre message dépend donc de votre propre fournisseur de messagerie. Si nous devions à l'avenir recourir à un prestataire d'envoi, nous le nommerons ici avant qu'il ne soit mis en service.
Courriel et téléphone
Notre boîte professionnelle est un compte Google Mail. Les demandes qui nous parviennent par courriel se trouvent donc sur des serveurs de Google LLC aux États-Unis.
Un courriel non chiffré est comme une carte postale. Ne nous envoyez pas de données personnelles sensibles par courriel. Pour ce qui est confidentiel, appelez-nous plutôt.
Lors d'un appel, nous voyons votre numéro, sauf si vous le masquez. Nous n'enregistrons aucune conversation.
Finalités du traitement
Nous traitons vos indications exclusivement pour
- répondre à votre demande et établir une offre;
- exécuter une commande, si votre demande aboutit à un achat conclu en dehors du site : livraison, facture, garantie;
- remplir des obligations légales, notamment la conservation des pièces comptables;
- assurer l'exploitation et la sécurité du site.
Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les transmettons pas à des fins publicitaires. Sans votre accord, vous ne recevez de notre part ni bulletin d'information ni publicité.
Base juridique
En droit suisse. La LPD n'exige pas des entreprises privées une base juridique particulière pour chaque traitement. Celui-ci est en principe licite tant que les principes sont respectés: traitement de bonne foi, pour une finalité reconnaissable, proportionné, avec des données exactes et convenablement sécurisées (art. 6 et 8 LPD). Nous nous y tenons. La présente déclaration vous informe de la collecte de vos données (art. 19 LPD).
Selon le RGPD, dans la mesure où il vous est applicable, les mêmes opérations se rattachent: la demande et l'exécution du contrat à l'art. 6 par. 1 let. b RGPD, la conservation des pièces à l'art. 6 par. 1 let. c RGPD, l'exploitation sûre du site à l'art. 6 par. 1 let. f RGPD.
Communication à des tiers
Nous ne communiquons des données personnelles que dans la mesure nécessaire à la finalité indiquée ou lorsque la loi l'exige. Les destinataires peuvent être:
- les prestataires techniques mentionnés : GitHub pour l'hébergement, Google pour le compte de messagerie professionnel;
- MAHE GmbH en Allemagne, en tant que fabricant, lorsqu'une question technique ou un cas de garantie exige vos indications; seules vos coordonnées et les données de l'appareil sont alors transmises;
- l'entreprise de transport, si une livraison a lieu;
- notre fiduciaire ainsi que les autorités fiscales et de poursuite pénale, dans la mesure où des obligations légales l'exigent.
Aucune transmission à des fins publicitaires ni aucune vente de données n'a lieu.
Communication à l'étranger
Des données personnelles peuvent être communiquées à l'étranger lorsque le Conseil fédéral a reconnu comme adéquate la protection des données de l'État destinataire (art. 16 LPD). À défaut d'une telle reconnaissance, une garantie appropriée ou l'une des exceptions de l'art. 17 LPD est nécessaire.
États-Unis. Le Conseil fédéral a inscrit les États-Unis le 14 août 2024 sur la liste des États assurant une protection adéquate; la modification de l'ordonnance sur la protection des données est entrée en vigueur le 15 septembre 2024. La reconnaissance ne vaut que pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. GitHub Inc. et Google LLC figurent sur la liste du Département du commerce des États-Unis avec un statut actif. La communication aux fins d'hébergement et de messagerie se fonde sur cette reconnaissance.
Allemagne. En tant qu'État membre de l'UE, l'Allemagne figure elle aussi sur la liste du Conseil fédéral. Une question adressée au fabricant n'exige donc aucune garantie supplémentaire.
Un risque résiduel subsiste: même les prestataires certifiés restent soumis aux accès des autorités américaines.
Google Search Console
Pour que le site apparaisse dans la recherche Google, il est annoncé à la Google Search Console. La preuve que le site nous appartient est apportée par un fichier de confirmation placé à la racine. Aucun script n'est chargé à cette fin et aucune donnée vous concernant n'est collectée.
Dans les évaluations de ce service, nous ne voyons que des chiffres agrégés (termes de recherche, pages appelées, pays et type d'appareil) sans lien avec des personnes déterminées.
Contenus du fabricant (mahe-online.de)
Les images et les textes de ce site se trouvent sur notre propre serveur. Le catalogue et les fiches techniques du fabricant se trouvent en revanche sur mahe-online.de. Si vous ouvrez un tel lien, le serveur du fabricant voit votre adresse IP, le moment de l'appel et l'identifiant de votre navigateur.
En outre, votre navigateur tente de charger une image directement depuis mahe-online.de lorsque, exceptionnellement, elle ne se charge pas chez nous. En fonctionnement normal, cela ne se produit pas.
Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que la finalité l'exige ou que la loi le prescrit.
- Demandes sans suite: nous les effaçons dès qu'il est établi qu'elles n'aboutiront pas. Nous vérifions le contenu de la boîte au moins une fois par an.
- Relations d'affaires: nous conservons les factures et les pièces comptables pendant dix ans (art. 957 al. 2 et 3 en relation avec l'art. 958f CO). Le délai court dès la fin de l'exercice.
- Journaux du serveur d'hébergement: ils se trouvent chez GitHub. Nous n'avons aucune influence sur leur durée.
- Liste de demande dans le navigateur: elle subsiste jusqu'à ce que vous l'effaciez.
Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte et l'usage abusif (art. 8 LPD, art. 32 RGPD). Il s'agit notamment de la livraison chiffrée du site par HTTPS/TLS, de la sécurisation du compte de messagerie professionnel et du renoncement de principe à toute collecte de données dont nous n'avons pas besoin. Ce qui n'est pas collecté ne peut pas être perdu.
Personne ne peut garantir une protection absolue lors d'une transmission par Internet.
Vos droits
La loi suisse sur la protection des données vous confère les droits suivants:
- Accès (art. 25 LPD): vous pouvez savoir si nous traitons des données vous concernant et lesquelles. Le renseignement est en règle générale gratuit et fourni en règle générale dans les 30 jours.
- Rectification (art. 32 al. 1 LPD): nous rectifions les données inexactes.
- Effacement, interdiction de traiter et de communiquer: vous pouvez exiger que nous nous abstenions d'un traitement, que nous ne communiquions pas de données à des tiers ou que nous effacions vos données, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Nous donnons suite à une telle demande sans formalité. La loi conçoit ces prétentions comme des droits d'action (art. 32 al. 2 LPD en relation avec les art. 28 ss CC); vous n'avez toutefois pas besoin d'agir en justice pour les faire valoir auprès de nous.
- Remise et transfert des données (art. 28 LPD): les données que vous nous avez communiquées et que nous traitons de manière automatisée, nous vous les remettons dans un format électronique courant ou les transférons sur demande à un autre organisme.
Si vous êtes soumis au RGPD, s'y ajoutent les droits de ses art. 15 à 21: accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données et opposition.
Un courrier sans formalité suffit: vestechswiss@gmail.com ou l'adresse indiquée plus haut. Afin de ne pas renseigner la mauvaise personne, nous devons vérifier votre identité de manière appropriée.
Dénonciation au PFPDT et voies de droit
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez dénoncer le cas au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (art. 49 LPD). Il ouvre une enquête d'office ou sur dénonciation lorsqu'il existe des indices suffisants qu'un traitement de données pourrait contrevenir aux prescriptions de protection des données. En cas de violation de peu d'importance, il peut y renoncer. Vous n'avez pas de droit à ce qu'une enquête soit ouverte.
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
www.edoeb.admin.ch
La voie civile vous reste par ailleurs ouverte (art. 32 LPD). Si vous êtes soumis au RGPD, vous pouvez en outre vous adresser à l'autorité de surveillance de votre État de domicile; pour le Liechtenstein, il s'agit du service de protection des données à Vaduz.
Modifications et état
Si le fonctionnement de ce site ou les prestataires auxquels nous recourons changent, nous adaptons la présente déclaration. Seule la version publiée ici fait foi. Nous ne tenons pas d'archive des versions antérieures.
État: 1er août 2026.